Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 12]
1ère chambre civile B
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DU 21 MARS 2024
N° RG 22/08052 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUUC
Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal Judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 27 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 18/02428
Madame Pascale Rolande Jeanne VERCEIL DIVORCÉE [X]
[Adresse 3]
[Localité 9]
Madame [D] [O], venant aux droits de M. [R] [O]
12 rue du 11 Novembre 2018
[Adresse 10]
Monsieur [A] [O], venant aux droits de M. [R] [O]
[Adresse 6]
[Localité 11]
Représentés par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON
et par Me François ROBBE de la SCP DESILETS ROBBE ROQUEL, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE
APPELANTS
Monsieur [W] [C]
[Adresse 2]
[Localité 9]
Madame [V] [P] épouse [C]
[Adresse 2]
[Localité 9]
Représentés par : Me Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocat au barreau de LYON
INTIMES
PARTIES INTERVENANTES:
Mme [L] [G] veuve [U]
[Adresse 1]
Représenté par Me Romain LAFFLY de laSELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON,toque : 938
et Me Marie CROZIER, Avocat au Barreau de LYON
Me [Y] [N], notaire associé à la société Societe [Localité 12] BUGEAUD
[Adresse 5]
[Localité 7]
Me [I] [J], notaire associé à la
SCP CLARIBEL-LOVY-[J]
[Adresse 4]
[Localité 8]
Représentés par : Me Bertrand DE BELVAL de laSELARL DE BELVAL, avocat au barreau de LYON, toque : 654
Nous, Olivier GOURSAUD, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier,
Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 22/08052 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUUC dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants, 769 et 905 du code de procédure civile ;
Attendu que la partie appelante a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions en date du 06 Février 2024 ;
Attendu que les époux [C] acceptent ce désistement par courrier en date du 29 Février 2024,
Attendu que Me [Y] [N] et Me [I] [J] acceptent ce désistement par courrier en date du 29 Février 2024,
Attendu que Mme [L] [G] veuve [U] accepte ce désistement par courrier en date du 05 Mars 2024,
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance.
Condamnons l'appelant aux dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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