Cour d'appel, 16 mai 2024. 24/00692

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/00692 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW4Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2023 Date de saisine : 10 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2023057817 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 17 Novembre 2023 Appelants : Monsieur [U] [P], représenté par Me Gaël AIRIEAU de l'ASSOCIATION K130 AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0130 S.A.S. HORYZON MEDIA, représentée par Me Gaël AIRIEAU de l'ASSOCIATION K130 AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0130 Intimées : S.A.S. FLAT 6 EDITIONS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège, représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 - N° du dossier 240427 S.A.R.L. MZ ONE prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au dit siège, représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 - N° du dossier 240427 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 39 , 1 page) Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, Vu l'article 905-2 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée à Me [H] [L], le 17 avril 2024, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que les appelants n'ont pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par l'application de l'article 916 du code de procédure civile ; Condamnons les appelants aux dépens de l'instance. Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Paris, le 16 mai 2024 Le greffier Le président Copie au dossier Copie aux représentants Copie aux parties