Tribunal judiciaire, 07 février 2024. 23/11304

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/11304 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R7Z N° MINUTE : 1 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 07 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.S. BRASSERIE METEOR [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Frédérique ROUSSEL STHAL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1414, et Me Caroline MEUNIER de la SELARL Caroline MEUNIER, avocat au barreau de STRASBOURG, DÉFENDEUR Monsieur [D] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Christian MARQUES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0230 Nous Madame SOULARD, Vice-président, juge de la mise en état, assistée de Pierre-Louis MICHALAK, Greffier, EXPOSÉ DE L'INCIDENT Par acte d'huissier en date du 28 août 2023, la société par actions simplifiée Brasserie Meteor a fait assigner M. [D] [U] devant le tribunal judiciaire de Paris. Elle sollicite sa condamnation à paiement en tant que sous-caution des engagements de la SARL Les Camionneurs. Par conclusions communiquées par voie électronique le 30 novembre 2023, la SAS Brasserie Meteor indique qu'elle se désiste, " compte tenu du désintéressement de la demanderesse par le mandataire liquidateur ". M. [D] [U] s'est constitué mais n'a pas présenté de conclusions. MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. Aux termes de l'article 395, le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur. Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste. La SAS Brasserie Meteor présente des conclusions de désistement d'instance tandis que M. [D] [U] n'a présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir. Il y aura donc lieu de déclarer parfait le désistement d'instance de la SAS Brasserie Meteor et de constater qu'il emporte extinction de la présente instance. Conformément à l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte. PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe de la juridiction, susceptible d'appel dans les conditions de l'article 795 du code de procédure civile, DÉCLARE parfait le désistement d'instance de la société par actions simplifiée Brasserie Meteor ; CONSTATE que ce désistement emporte extinction de la présente instance; DIT que la société par actions simplifiée Brasserie Meteor conservera à sa charge les frais de l'instance éteinte ; REJETTE toute autre demande plus ample ou contraire ; Faite et rendue à Paris le 7 février 2024. La greffière La juge de la mise en état