Tribunal judiciaire, 07 août 2025. 24/00504

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 10] --------- -------- POLE SOCIAL Tél : [XXXXXXXX01] N° R.G. :N° RG 24/00504 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQCW DEMANDEUR : Monsieur [F] [J] [Adresse 3] [Localité 5] AVOCATS: DÉFENDEUR : [7] [Adresse 2] [Localité 4] AVOCATS: NATURE AFFAIRE : Demande en paiement de prestations ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT en date du 07 août 2025 Nous, Catherine PERTUISOT, présidente du pôle social, assistée de Marie-Laure BOIROT, greffière, Par courrier recommandé en date du 18 septembre 2024, Monsieur [F] [J] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Dijon d’un recours à l’encontre d’une décision de rejet implicite de la commission de recours amiable ([9]) de la [6] ([8]) de Côte d’Or, relative au non paiement des indemnités journalières au-delà du 03/07/2023 dans le cadre d’un cumul emploi-retraite. Par courrier reçu le 09 décembre 2024, le requérant a indiqué au tribunal se désister de l’instance, la caisse ayant régularisé son dossier. SUR CE, Vu les dispositions de l’article R.142-10-5, I et II du code de la sécurité sociale, telles qu’issues du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018, modifié par décret n°2019-1506 du 30 décembre 2019, Vu les dispositions combinées de l’article 789, alinéa 1, 6°, et 394 et suivants du code de procédure civile, Attendu qu’aux termes d’un courrier du 23 septembre 2024, Monsieur [F] [J] a indiqué se désister de l’instance. Qu’à cette date, la défenderesse n’avait fait valoir aucune défense au fond ni fin de non-recevoir. Qu’il convient en conséquence de constater le désistement d’instance du requérant , et le dessaisissement de la juridiction. Que les dépens seront laissés à la charge du demandeur. PAR CES MOTIFS La présidente de la formation de jugement, statuant par ordonnance non susceptible de recours, Constate le désistement d’instance de Monsieur [F] [J], et le dessaisissement de la juridiction ; Laisse les dépens à la charge du demandeur. Dit que copie de la présente ordonnance sera notifiée aux parties par lettre simple. La greffière, La Présidente, Marie-Laure BOIROT Catherine PERTUISOT Copie délivrée le à : Le Greffier