Cour d'appel, 12 janvier 2024. 19/17314

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 12 JANVIER 2024 N°2024/ 1 RG 19/17314 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFESQ [H] [F] [C] [U] C/ SAS BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le 12 Janvier 2024 à : -Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Cécilia ARANDEL, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 09 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00919. APPELANTS Monsieur [H] [F], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [C] [U], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cécilia ARANDEL, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Décembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, et Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère, chargées du rapport. Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2024. ARRÊT CONTRADICTOIRE Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2024. Signé par Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * * * * * * * * Vu le jugement du Conseil de Prud'hommes de Marseille du 9 Septembre 2019 ; Vu l'appel interjeté par Monsieur [L] [F] et [C] [U] le 13 Novembre 2019 ; Vu l'avis de fixation envoyé aux conseils des parties pour l'audience du 10 Octobre 2023; L'affaire a été renvoyée à l'audience du 05 Décembre 2023 à la demande des parties. Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement d'appel de Monsieur [L] [F] et [C] [U] notifiées par voie électronique le 4 décembre 2023 ; Vu les conclusions d'acceptation sans réserve de la SAS BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE notifiées par voie électronique le même jour ; En conséquence, le désistement doit être déclaré parfait. PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant par arrêt contradictoire, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, en matière prud'homale, CONSTATE que Monsieur [L] [F] et [C] [U] se désistent de leur appel, désistement accepté par la partie intimée, DIT en conséquence l'instance éteinte et la cour dessaisie de la procédure N°19/17314, DIT que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens d'appel. LE GREFFIER LE PRESIDENT