Cour d'appel, 27 novembre 2024. 24/08463
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
24/08463
Date de décision :
27 novembre 2024
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
8ème chambre
LYON, le 27 Novembre 2024
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 24/08463 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7SV joint au dossier N°RG 24/08461
Monsieur [U] [Y]
Représentant : Me Robin PAILLARET de la SELARL MALESHERBES AVOCATS, avocat au barreau de LYON
S.A.S.U. RAFA AUTO
Représentant : Me Robin PAILLARET de la SELARL MALESHERBES AVOCATS, avocat au barreau de LYON
APPELANTS
S.C.I. SMRG IMMO
INTIMÉE
Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de chambre,
Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;
Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 24/08463 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7SV et N°RG 24/08461
Attendu qu'ils concernent la même décision, à savoir l'ordonnance de référé rendue par le tribunal judiciaire de Lyon le 7 octobre 2024 sous le N° RG 24/01015 ;
Attendu que le deuxième appel enrôlé sous le N°RG 24/8463 a été généré à l'identique que le premier même jour du fait d'un bug informatique ;
Qu'il est donc de bonne administration de la justice de joindre les deux procédures.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/08463 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7SV et N°RG 24/08461 sous le seul N°RG 24/08461
Fait à [Localité 1], le 27 Novembre 2024
LE PRESIDENT,
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique