Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : H 22-19.253
Pourvoi pilote : X 22-19.244
Demandeur : la société Securitas transport aviation security
Défendeur : Mme [E] [T] épouse [B]
Requête n° : 58/23
Ordonnance : 90671 du 8 juin 2023
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
Mme [E] [T] épouse [B], ayant Me Balat, la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocats à la Cour de cassation,
ET :
la société Securitas transport aviation security, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'instance concernant en outre :
la société Seris security, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 11 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 12 janvier 2023 par laquelle Mme [E] [T] épouse [B] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 22-19.253 formé le 21 juillet 2022 par la société Securitas transport aviation security à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Paris ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 23 février 2023, Mme [E] [T] épouse [B] s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la société Securitas transport aviation security s'est désistée purement et simplement de son pourvoi.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que Mme [E] [T] épouse [B] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 22-19.253.
Fait à Paris, le 8 juin 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment