Tribunal judiciaire, 15 décembre 2025. 22/01754

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01754 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQ3Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 22/01754 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQ3Y DEMANDEUR : M. [T] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Jean-luc WABANT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me ANDRIEUX du barreau de Lille Me Elisabeth GERVOIS, avocat au barreau de QUIMPER non comparante, DEFENDERESSE : Société [7] [Adresse 6] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Dominique BIANCHI, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Claire HENNION du barreau de LILLE PARTIE INTERVENANTE: [9] [Localité 12] [Localité 13] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Mme [A] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier Laurence LOONÈS, DEBATS : A l’audience publique du 20 octobre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 15 Décembre 2025. [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le pôle social du tribunal judiciaire de Lille, statuant après débats en audience publique, par jugement contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au greffe ; FIXE l'indemnisation des préjudices subis par M. [T] [X] comme suit : - assistance tierce personne 640,00 € - déficit fonctionnel temporaire 1 897,50 € - préjudice esthétique temporaire 1 500,00 € - souffrances endurées 6 000,00 € - perte ou diminution de possibilités de promotion professionnelle débouté - préjudice esthétique permanent 1 000,00 € - déficit fonctionnel permanent 5 880,00 € - frais de déplacement débouté Soit un total de : 16 917,50 € (seize mille neuf cent dix-sept euros et cinquante centimes) dont la somme de 2 000 € (deux mille euros) allouée à titre de provision à M. [T] [X] par jugement en date du 25 janvier 2024 doit être déduite, soit un total de : 14 917,50 € (quatorze mille neuf cent dix-sept euros et cinquante centimes) ; DIT que l'ensemble des sommes sera avancé par la [8] à M. [T] [X] et portera intérêts au taux légal à compter du présent jugement devenu définitif ; DIT que la [8] pourra exercer son action récursoire à l'encontre de l'employeur, la SARL [7], afin de récupérer le montant des sommes allouées - au titre de l'indemnisation des préjudices de M. [T] [X] et des frais d'expertise médicale judiciaire ; DÉBOUTE les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; CONDAMNE l'employeur, la SARL [7] aux entiers dépens de l'instance ; CONDAMNE l'employeur, la SARL [7] à payer à M. [T] [X] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; RAPPELLE que le délai dont disposent les parties pour, le cas échéant, interjeter appel du présent jugement est d'un mois à compter du jour de sa notification ; DIT que le présent jugement sera notifié à chacune des parties conformément à l'article R.142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du pôle social du tribunal judiciaire de Lille. Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe du pôle social du tribunal judiciaire de Lille les jours, mois et an que dessus. Le Greffier Le Président Laurence LOONES Benjamin PIERRE Expédié aux parties le : 1 CE à : Me WABANT, Me GERVOIS, [10] 1 CCC à : Mr [X], Sté [7], Me [Z]