Tribunal judiciaire, 16 décembre 2025. 25/56567

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/56567 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYU3 N° : 1 Assignation du : 24 Septembre 2025 [1] [1] 1 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 décembre 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La S.A.S.U. BORGHESE 10 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP FTMS Avocats, société d’avocats au barreau de Paris agissant par Maître [Z] [N] #P0147 DEFENDERESSE La S.A.S. LUCIE [Adresse 2] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 16 décembre 2025 tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 24 septembre 2025 et les motifs y énoncés, Par conclusions soutenues oralement à l’audience du 16 Décembre 2025, la S.A.S.U. BORGHESE 10 se désiste de son instance, un protocole transactionnel ayant été signé entre les parties en cours d’instance. La S.A.S. LUCIE n’a pas constitué avocat. Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Constatons que la S.A.S.U. BORGHESE 10 se désiste de son instance ; Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens exposés. Faite à [Localité 5] le 16 décembre 2025 Le Greffier, Le Président, Pascale GARAVEL Pauline LESTERLIN