Cour de cassation, 23 octobre 2025. 25-15.303

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-15.303 Demandeur(s) : M. [C] et autres Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société SNCF réseau et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 61091 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [N] [C], domicilié [Adresse 1], [Localité 3], 2°/ M. [F], [H], [L] [I], domicilié [Adresse 6], 3°/ Mme [S] [B], veuve [I], domiciliée [Adresse 4], ont formé un pourvoi le 26 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 19 février 2025 par la cour d'appel de Toulouse (chambre des expropriations), dans le litige les opposant : 1°/ à la société SNCF réseau, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au commissaire du gouvernement du département de l'Hérault, domicilié [Adresse 5] [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juin 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [N] de Pillot de Coligny, de M. [F] [I] et de Mme [S] [B], veuve [I], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [C], à M. [F] [I] et à Mme [S] [B], veuve [I], de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 octobre 2025