Cour de cassation, 17 novembre 2022. 22-15.840

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-15.840 Demandeur(s) : M. [T] et autres Avocat(s) : la SCP [H] Bénabent Défendeur(s) : la société FMA assurances Avocat(s) : la SCP Gaschignard Ordonnance : 61858 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [H] [T], domicilié [Adresse 3], 2°/ la société Vincero courtage, société par actions simplifiée dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Assurema direct, 3°/ la société 2M2C courtage, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ la société Vincero invest, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 3 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2022 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société FMA assurances, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Adresse 4], tant en son nom personnel que venant aux droits de la société Pop santé, suite à la réalisation de la transmission du patrimoine à l'associé unique. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 août 2022, la SCP [H] Bénabent, agissant au nom de M. [H] [T], de la société Vincero courtage, de la société 2M2C courtage et de la société Vincero invest, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 17 novembre 2022