Cour d'appel, 06 novembre 2025. 24/00018

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/00018 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GKPL Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DIJON, décision attaquée en date du 14 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 21/02776 APPELANTE [K] [X] épouse [T] Représentée par Me Paul BROCHERIEUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24 INTIMEE S.A. GENERALI IARD Représentée par Me Anne-Laure BERNARDOT de la SELAS BERNARDOT AVOCAT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 151 Nous, Leslie Charbonnier, conseiller de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 24/00018 - Portalis DBVF-V-B7I-GKPL, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions du 29 octobre 2025 par lesquelles Mme [K] [X] épouse [T] indique se désister de son appel, Vu l'acceptation de l'intimée en date du 3 novembre 2025, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon. Vu le protocole d'accord transactionnel signé les 8 et 9 juillet 2025, Vu l'accord des parties, disons que chaque partie supportera la charge de ses propres dépens d'instance, à l'exception des frais d'expertise qui seront supportés par Generali. Fait à Dijon, le 06 novembre 2025 Le greffier Le conseiller de la mise en état Aurore Vuillemot Leslie Charbonnier