Tribunal judiciaire, 17 novembre 2025. 25/01519

Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, débattue en Chambre du Conseil par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Vu les articles 370 et 370-1 du Code Civil ; Prononce l'ADOPTION [Localité 11] de : - [T], [Y], [X], [Z] [C] née le [Date naissance 2] 2009 à [Localité 12] (ISERE), de sexe féminin,de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] PAR : - [U], [B], [D] [V], né le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 9] (OISE), demeurant [Adresse 7], Marié le [Date mariage 4] 2014 à [Localité 8] (MANCHE) avec Madame [E], [F], [A] [W] épouse [V], née le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 10] ; Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adopté portera désormais le nom de [T], [Y], [X], [Z] [H] ; Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 12] ( ISERE), lieu de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ; Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ; Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public. LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE. Date de notification : [U] [V],[T] [C],M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, Copie dossier