Texte intégral
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-2
N° RG 16/21762 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7VHJ
Ordonnance n° 2024/M99
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Gwenael KEROMES , présidente de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Chantal DESSI, greffière
Vu l'instance opposant :
SARL CO&CO
Représentant : Me Thierry-laurent GIRAUD de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN ET GIRAUD SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
SARL NETWORK INTERIM MIDI PYRENEES
Représentant : Me Thierry-laurent GIRAUD de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN ET GIRAUD SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
SAS NETWORK INTERIM
Représentant : Me Thierry-laurent GIRAUD de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN ET GIRAUD SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
SARL NETWORK INTERIM 06
Représentant : Me Thierry-laurent GIRAUD de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN ET GIRAUD SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
SARL NETWORK INTERIM 42
Représentant : Me Thierry-laurent GIRAUD de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN ET GIRAUD SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
SARL NETWORK INTERIM 66
Représentant : Me Thierry-laurent GIRAUD de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN ET GIRAUD SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
SARL NETWORK INTERIM 69
Représentant : Me Thierry-laurent GIRAUD de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN ET GIRAUD SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
SARL NETWORK INTERIM 83
Représentant : Me Thierry-laurent GIRAUD de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN ET GIRAUD SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
SARL NETWORK INTERIM 84
Représentant : Me Thierry-laurent GIRAUD de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN ET GIRAUD SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
SARL NETWORK INTERIM AQUITAINE
Représentant : Me Thierry-laurent GIRAUD de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN ET GIRAUD SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Appelantes
à
M. [Y] [K]
Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Intimé
Vu l'article R. 311.15 du code de l'organisation judiciaire ;
Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile ;
Attendu que par arrêt mixte du 14 janvier 2021, la cour a ordonné le sursis à statuer jusqu'à ce qu'une décision définitive soit rendue par les juridictions répressives à la suite des plaintes pénales déposée par la société CO & CO et par les sociétés du groupe NETWORK INTERIM sur :
- l'ensemble des demandes indemnitaires de la société CO & CO et des sociétés les sociétés du groupe NETWORK INTERIM dans l'attente de la décision définitive de la juridiction compétente;
- les demandes de dommages et intérêts pour opposition de M.[K]
- les demandes de communication de pièces sous astreinte de M. [K]
Attendu qu'un soit transmis a été envoyé aux avocats le 30 novembre 2023 par la présidente invitant les parties à l'informer des suites advenues concernant la décision à l'origine de ce sursis à statuer ainsi que d'indiquer l'existence ou non d'un recours, et ce avant le 2 février 2024.
Qu'à ce jour , les parties n'ont pas cru devoir déférer à ce message et ont, par leur inaction, montré leur désintérêt pour la présente instance.
Qu'en conséquence, la procédure ci-dessus n'apparaît plus devoir figurer au rôle de la Cour et que l'instance s'y référant sera radiée pour absence de diligences ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l'instance RG 16/21762 et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 23 mai 2024
La greffière La présidente
copie délivrée aux avocats des parties le : 23 mai 2024
copie adressée aux parties le : 23 mai 2024
La greffière
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