Tribunal judiciaire, 07 mars 2024. 24/01615

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/01615 N° Portalis 352J-W-B7I-C37F3 Assignation du : 31 Janvier 2024 Jugement rectificatif rectifiant le jugement RG : 21/05448 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [K] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Hanna ABITBOL CHEMLA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2378 et par Me Virginie POUJADE, membre de la SELARL HORIZON CONSEILS, avocat plaiddant, avocat au barreau de BRIVE LA GAILLARDE DÉFENDERESSE La MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Caroline LETELLIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1537 Décision du 07 Mars 2024 5ème chambre 2ème section N° RG 24/01615 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37F3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint Christine BOILLOT, Vice-Présidente Antoinette LE GALLA, Vice-Présidente assistés de Catherine BOURGEOIS, Greffière DÉBATS A l’audience du tenue en audience publique devant Antoine de MAUPEOU, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile. Avis a été donné aux conseils des parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 07 mars 2024. JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort ******************* Vu le jugement rendu le 15 juin 2023 ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle de la société MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE présentée le 30 janvier 2024 ; Vu l'absence d'observation de Monsieur [K], demandeur, à qui il a été imparti un délai de quinze jours pour présenter ses observations ; Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile ; MOTIFS : Il apparaît que le jugement du 25 juin 2023 comporte plusieurs erreurs matérielles, qu'en effet, en pages 6 et 7, le nom du demandeur est orthographié [K] alors qu'il s'orthographie [K] et que montant de la condamnation mentionné dans le dispositif est de 3 5845,71 euros alors qu'il doit être de 3 585,71 euros. PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire mis à disposition au greffe et susceptible de pourvoi en cassation, Rectifie en pages 6 et 7 du jugement du 15 juin 2023 l'orthographe du nom du demandeur qui s'écrit désormais [K], Dans le dispositif, remplace la phrase : «  Le condamne à payer à la société MNT la somme de 3 5845,71 euros » par la phrase : « Le condamne à payer à la société MNT la somme de 3 585,71 euros », Dit que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement ; Laisse les dépens à la charge du Trésors Public. Fait et jugé à Paris le 07 Mars 2024 Le GreffierLe Président Catherine BOURGEOISAntoine de MAUPEOU