Tribunal judiciaire, 01 décembre 2025. 24/00387

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 3] ORDONNANCE DE CADUCITE RENDUE LE 1er DECEMBRE 2025 Affaire : N° RG 24/00387 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E3DY Minute N° 25/00343 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Organisme [8] [Adresse 7] [Localité 4] non comparante, ni représentée PARTIE DEFENDERESSE : Madame [N] [D] [R] [Adresse 1] [Localité 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Patrice LITOLFF, vice-président au tribunal judiciaire de BESANCON, président du pôle social de BESANCON, juge de la mise en état ; Greffier : Madame A. RODARI. DEBATS : Vu l’opposition formée par Madame [N] [D] [R], reçue au greffe du pôle social de [Localité 5] le 16 septembre 2024, à l’encontre de l’URSSAF de la Réunion concernant une contrainte en date du 28/08/2024, Vu l’article 468 du code de procédure civile, Vu les articles R.142-20-1 et R.142-20-2 du code de la sécurité sociale, aux termes desquels la procédure devant le pôle social est orale et le Président de la formation de jugement qui organise les échanges entre les parties comparantes peut dispenser une partie qui en fait la demande de se présenter à une audience ultérieure. L’affaire a été appelée à la mise en état du 1er décembre 2025. A l’audience, l’Organisme [8] était absent, non représenté, et n’a fait connaître aucun moyen légitime à son absence. Attendu, en conséquence, qu’il y a lieu de déclarer caduque la requête de l’Organisme [8]. PAR CES MOTIFS Nous, juge de la mise en état, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, susceptible de rétractation, DECLARONS caduque la requête de l’Organisme [8] ; RAPPELONS que cette déclaration de caducité peut être rapportée si la partie demanderesse fait connaître au greffe du tribunal dans un délai de quinze jours à compter du prononcé de la présente décision, le motif légitime qu’elle n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Ainsi fait et signé par le Président et la Greffière le 1er décembre 2025. La Greffière, Le Président, A. RODARI Patrice LITOLFF