Tribunal judiciaire, 06 août 2025. 25/00059

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° RG 25/00059 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2LM Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION [Localité 12] Affaire : - [A], [B], [W] [T] - Adoptée née le [Date naissance 2] 2007 à [Localité 9] (OISE) - [G], [I], [M] [X] - Adoptant Né le [Date naissance 7] 1969 à [Localité 13] (MANCHE) Ayant comme avocat Me Estelle DARDANNE, avocat au barreau de COUTANCES Date de notification : [G], [I], [M] [X] [A], [B], [W] [T] Me Estelle DARDANNE M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Copie dossier Accusé de réception : Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l'ADOPTION [Localité 12] de : - [A], [B], [W] [T] née le [Date naissance 2] 2007 à [Localité 9] (OISE), de sexe Féminin, de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] PAR : - [G], [I], [M] [X] Né le [Date naissance 7] 1969 à [Localité 13] (MANCHE), De nationalité Française, Demeurant [Adresse 4] Marié le [Date mariage 5] 2022 à [Localité 8] (MANCHE) avec Madame [C], [H], [L] [N], née le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 11] (MANCHE) Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adoptée portera désormais le nom de [A], [B], [W] [Z] ; Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 9] (OISE), lieu de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ; Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ; Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public. LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE.