Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-2
ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE
DU 11 AVRIL 2024
N°2024/247
Rôle N° RG 23/13103 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBSX
Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD)
C/
[D] [O]
Copie exécutoire délivrée le :
à :
Me Delphine DURANCEAU
Me Rosanna RANDO-BREMOND
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 25 Septembre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/02589.
APPELANTE
SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) dont le siège social est [Adresse 2], , représentée par son dirigeant social en exercice demeurant en cette qualité audit siège
représentée par Me Delphine DURANCEAU de la SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Fanny DUCHESNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
INTIME
Monsieur [D] [O]
né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 4] (13),
demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Rosanna RANDO-BREMOND, avocat au barreau de MARSEILLE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Avril 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie LEYDIER, Présidente, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère, chargée du rapport
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Mme Sophie LEYDIER, Présidente
Mme Angélique NETO, Conseillère
Mme Florence PERRAUT, Conseillère
Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2024.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2024,
Signé par Mme Sophie LEYDIER, Présidente et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
EXPOSÉ DE L'AFFAIRE ET MOTIFS
Vu l'ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du 25 Septembre 2023;
Vu la déclaration d'appel en date du 20 Octobre 2023 ;
Vu l'avis de fixation en date du 24 Octobre 2023 ;
Vu l'audience du 8 Avril 2024 ;
Vu la requête présentée conjointement à l'audience par les avocats à l'audience sollicitant le retrait du rôle de la présente procédure ;
SUR CE,
En application des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande conjointe de retrait du rôle.
PAR CES MOTIFS
La cour,
Ordonne le retrait de la procédure enregistrée sous le numéro 23/13103 du rôle des affaires en cours.
La greffière, La présidente,
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