Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA
Service de la mise en état
ORDONNANCE DU 19 Décembre 2025
Chambre civile 1
N° RG 21/01131 - N° Portalis DBXI-W-B7F-C4ID
Nature de l’affaire : 70A Revendication d’un bien immobilier
MINUTE N°
JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente
GREFFIER : Marie SALICETI, Greffière, lors des débats et du délibéré
DÉBATS : à l'audience publique du 12 Septembre 2025 devant Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente agissant en qualité de juge de la mise en état. L’affaire a été mise en délibéré au 31 octobre 2025 et conformément à l’article 450 alinéa 3 du code de procédure civile les parties ont été avisées du prorogé du délibéré jusqu’au 19 décembre 2025.
ORDONNANCE rendue le dix neuf Décembre deux mil vingt cinq par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 al 2 du code de procédure civile
Date indiquée à l'issue des débats
DEMANDEUR
M. [R] [S]
né le 02 Juin 1954 à [Localité 16], demeurant [Adresse 9]
représenté par Maître Jacques VACCAREZZA de l’AARPI ARNA, avocats au barreau de BASTIA, avocats plaidant/postulant
DEFENDEURS
Mme [L] [Y] épouse [A]
née le 12 Avril 1948 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Antoine GIUDICI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant
Mme [D] [Y]
née le 06 Janvier 1954 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Antoine GIUDICI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant
Mme [W] [Y]
née le 17 Août 1958 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Antoine GIUDICI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant
Mme [N] [Y]
née le 28 Février 1960 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Antoine GIUDICI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant
M. [V] [Y]
né le 23 Avril 1952 à [Localité 7], demeurant [Adresse 13]
représenté par Me Antoine GUIDICI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant
ET ENCORE :
Madame [E] [Y] épouse [U], née le 20 avril 1951 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] (BELGIQUE)
représentée par Me Antoine GUIDICI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant
Madame [I] [Y] épouse [Z], née le 23 avril 1955 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3],
représentée par Me Antoine GUIDICI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant
Madame [G] [Y] épouse [X], née le 08 avril 1957 à [Localité 8], demeurant [Adresse 11],
représentée par Me Antoine GUIDICI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant
Madame [B] [P] épouse [M], née le 15 février 1947 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5],
représentée par Me Antoine GUIDICI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant,
Monsieur [J] [P], né le 09 janvier 1953 à [Localité 6], demeurant [Adresse 15],
représenté par Me Antoine GUIDICI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant
Madame [T] [P] épouse [C], née le 12 août 1955 à [Localité 6], demeurant [Adresse 12],
représentée par Me Antoine GUIDICI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant
Madame [H] [P] épouse [F], née le 27 août 1960 à [Localité 6], demeurant [Adresse 14],
représenté par Me Antoine GUIDICI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant
Monsieur [O] [P], né le 17 novembre 1950 à [Localité 6], demeurant [Adresse 10]
représenté par Me Antoine GUIDICI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant
Nous, Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente, Juge de la mise en État, assistée de Marie SALICETI, Greffière, avons rendu l’ordonnance qui suit :
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment