Cour d'appel, 20 février 2024. 23/01215

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.) N° RG 23/01215 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GIO4 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 21 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/00663 APPELANTS Mme [T] [F] épouse [Z] M. [R] [Z] Mme [C] [Z] Représentés par Me David FOUCHARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 45 INTIMES M. [E] [S] Compagnie d'assurance MACIF Représentés par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE CPAM DE SAONE ET LOIRE Non représentée Nous, Viviane Caullireau-Forel, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier, Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous les N° RG 23/01215 - Portalis DBVF-V-B7H-GIO4, Vu les articles 908 et 911-2 du code de procédure civile, Vu l'avis notifié aux parties le 08 février 2024 en application de l'article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, Attendu que les appelants n'ont pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel, PAR CES MOTIFS Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel, Constatons en conséquence, sauf déféré dans le délai de quinzaine, l'extinction de l'instance ci-dessus référencée, Disons que les appelants supporteront les dépens de l'appel. Fait à [Localité 4], le 20 février 2024 Le Greffier Le Magistrat de la Mise en Etat Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel copie adressée aux avocats et aux parties le