Cour d'appel, 12 juin 2024. 24/01935

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 24/01935 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQSA Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 05 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/02163 S.A.R.L. UNIVERS GOURMAND [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON, toque : 1160 APPELANTE S.A.S. UNI-COMMERCES [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Philippe DUCRET de l'AARPI A3 AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 324 INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre, assisté de William BOUKADIA, Greffier, Vu la déclaration d'appel notifiée par Me [Y] [K] via RPVA le 06 Mars 2024, à l'encontre de l'ordonnance de référé rendue par le Tribunal Judiciaire de Lyon le 05 Février 2024 sous le n° 23/02163, Vu l'enrôlement de cet appel au répertoire général sous le numéro RG 24/01935 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQSA, Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai, et l'ordonnance du Président de chambre notifiés par le greffe à Me [Y] [K] via RPVA le 14 mars 2024, conformément à l'article 905 du Code de procédure civile, Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de dépôt de conclusions au greffe dans le délai légal, adressée par le greffe à Me [Y] [K] via RPVA le 2 mai 2024, Vu l'absence de réponse de Me [Y] [K], Attendu que l'appelante n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 905-2 du Code de procédure civile, soit au plus tard le 15 avril 2024 à minuit et que son conseil ne s'est pas manifesté depuis. PAR CES MOTIFS Vu l'article 905-2 du Code de procédure civile, Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel, Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. Condamnons l'appelante aux entiers dépens. Fait à [Localité 5], le 12 Juin 2024 Le Greffier Le Président