Cour d'appel, 18 novembre 2025. 25/00228

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.) N° RG 25/00228 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTXO Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 09 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/00536 APPELANT M. [X] [Y] Représentant : Me Jean-baptiste JACQUENET-POILLOT de la SELARL DE JURE AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 94 INTIME M. [P] [G] Représentant : Me Loïc HENRIOT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état, assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00228 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTXO, Vu les articles 908 et 911-2 du code de procédure civile, Vu l'avis notifié aux parties le 26 septembre 2025 en application de l'article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel, PAR CES MOTIFS Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel, Constatons en conséquence, sauf déféré dans le délai de quinzaine, l'extinction de l'instance ci-dessus référencée, Disons que l'appelant supportera les dépens de l'appel. Fait à [Localité 4], le 18 novembre 2025 Le Greffier Le Magistrat de la Mise en Etat Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD copie adressée aux avocats et aux parties le