Cour de cassation, 25 janvier 2024. 23-19.379

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 23-19.379 Demandeur(s) : la société Poa Plume Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : M. [C] et autres Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 50092 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Poa Plume, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 2 août 2023 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [W] [C], domicilié [Adresse 2], [Localité 4], 2°/ à la société Vignobles [C]-Léglise, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ à l'exploitation [C]-Léglise, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à M. [V] [H], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Vignobles [C]-Léglise, 5°/ à M. [V] [H], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de l'Earl [C]-Léglise. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 6], le 25 janvier 2024