Cour d'appel, 02 septembre 2025. 24/02878

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02878 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZS5 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 2 septembre 2025, Nous, Laurent BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/02878 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZS5 dans une instance entre les parties suivantes : Société OTIS [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Cyrille FRANCO de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0107 APPELANTE ET Monsieur [E] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Juliette BOURGEOIS de la SELARL BOURGEOIS MARIUS ASSOCIEES, avocat au barreau de PARIS INTIME **************** Vu l'appel relevé par la société OTIS de la décision rendue le 9 septembre 2024 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Cergy-Pontoise dans l'instance l'opposant à M [E] [H], Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action adressées par le conseil de la société OTIS en date du 29 juillet 2025, Vu les conclusions d'acceptation de désistement adressées par le conseil de M. [H] le 25 août 2025, Il convient, au vu de ces élements, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la société OTIS de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS: DONNONS ACTE à la société OTIS de son désistement d'instance et d'action, DONNONS ACTE à M. [H] de son acceptation du désistement de l'appelant, CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, DISONS que, sauf meilleur accord, les dépens resteront à la charge de l'appelante. Fait par nous, Laurent BABY, conseiller, assisté de Dorothée MARCINEK, greffière, ce jour, le 2 septembre 2025. La Greffière, Le Conseiller de la mise en état,