Cour de cassation, 17 janvier 2006. 04-46.201

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt susvisé comporte deux erreurs matérielles, à savoir : - page 4, lignes 23 et 26 : l'avocat général est M. X..., et non M. Y... ; - page 6, ligne 5 : omission des mots "à venir" après "prévenir des difficultés économiques" ; Qu'il convient donc de rectifier ces erreurs et lire : - page 4, ligne 23 : M. X..., avocat général" ; ligne 26 : ".... les conclusions de M. X..., avocat général" ; - page 6, ligne 5, "prévenir des difficultés économiques à venir liées à des évolutions technologiques" ; PAR CES MOTIFS : DIT que l'arrêt n° 26 FS-P+B+R+I du 11 janvier 2006 sera rectifié selon les modalités ci-dessus précisées ; DIT qu'à la diligence de Mme le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge de l'arrêt ainsi rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept janvier deux mille six ; Où étaient présents : M. Sargos, président, Mme Morin, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller doyen, Mme Ferré, greffier de chambre.