Cour d'appel, 03 mai 2024. 20/01171

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Mai 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01171 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNSB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Janvier 2020 par le Tribunal de Grande Instance d'EVRY RG n° 18/00528 APPELANTE Madame [M] [V] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Jean NGAFAOUNAIN, avocat au barreau de VERSAILLES , toque C343 INTIMEE LA [5] Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [K] [T] en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M. Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Philippe BLONDEAU, conseiller Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. -signé par M. Raoul CARBONARO, président de chambre et par Mme Fatma DEVECI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : M. [H] [C] et Mme [M] [V] épouse [C] ont interjeté appel du jugement n° RG : 18/00528 rendu par le tribunal judiciaire d'Evry dans un litige les opposant à la [5] (la caisse). A l'audience du 19 février 2024, seule la caisse est représentée. SUR CE : L' affaire qui n'est pas en état d'être plaidée doit être radiée. PAR CES MOTIFS : LA COUR, ORDONNE la radiation de l'affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 20/01171 de son rôle. DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande des appelants, au vu d'un exposé écrit de leurs demandes ainsi que de leurs moyens et de la preuve de la transmission régulière de ce document et du bordereau de communication des pièces à l'intimée. La greffière, Le président.