Cour d'appel, 16 avril 2024. 23/01268

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Cédric PUTANIER [8] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [9] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 16 AVRIL 2024 Minute n°164/2024 N° RG 23/01268 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZJH Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 3 Avril 2023 ENTRE APPELANTE : SOCIÉTÉ [9] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Nicolas PATARIZDE, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART, ET INTIMÉE : [8] chez [7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [Z] [X], en vertu d'un pouvoir spécial D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 MARS 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, chargé du rapport. Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Brigitte RAYNAUD, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller. Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 12 MARS 2024. ARRÊT : - Contradictoire, insusceptible de recours. - Prononcé le 16 AVRIL 2024 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile. - Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire. * * * * * Vu le jugement rendu le 3 avril 2003 par le Pôle social du tribunal judiciaire d'Orléans qui a : - déclaré recevable le recours formé par la société [9], - rejeté la requête de la société [9], -confirmé la décision contestée à l'égard de l'employeur, - rejeté l'intégralité des demandes, -condamné la société [9] aux dépens de l'instance, - rappelé que les frais de consultation du docteur [O] sont pris en charge par la [6]. Selon déclaration d'appel adressée par lettre recommandée avec accusé de réception du 5 mai 2023 , la société [9] a relevé appel de ce jugement. Les parties ont été convoquées à l'audience du 12 mars 2024. Par courriel du 11 mars 2024, le conseil de la société [9] a indiqué ne pas être en mesure de mettre le dossier en état, sa cliente ayant souhaité changer de médecin consultant, et a demandé un retrait du rôle ou une radiation de l'affaire. À l'audience, le conseil de la société [9] a réitéré sa demande tendant au retrait de l'affaire du rôle de la Cour. La [5] ne s'oppose pas au retrait du rôle. SUR CE, LA COUR : L'affaire n'étant pas en état, elle doit être retirée du rôle de la Cour. PAR CES MOTIFS: Ordonne le retrait de l'affaire inscrite au rôle sous le numéro de répertoire général 23/01268 ; Dit que l'affaire sera rétablie à la demande de l'une des parties ; Réserve les dépens. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,