Cour d'appel, 16 mai 2024. 23/08304

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 16 MAI 2024 N° 2024/252 N° RG 23/08304 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLP4O [K] [M] C/ Syndic. de copro. [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me D'AMALRIC Me CRESPY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 5] en date du 08 Juin 2023 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 22/05872. APPELANTE Madame [K] [M], née le 13 septembre 1971 à [Localité 6], demeurant et domiciliée [Adresse 3] représentée par Me Antoine D'AMALRIC, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Syndic. de copro. [Adresse 7], demeurant c/o son syndic en exercice, la société ENERGISSIMO (RCS 4528 - 74704), dont le siège est sis [Adresse 2] représenté par Me Benjamin CRESPY de l'AARPI BALDO - CRESPY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président de Chambre Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Ingrid LAVALLEE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Mai 2024. ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Mai 2024 Signé par Madame Evelyne THOMASSIN, Président de Chambre et Madame Ingrid LAVALLEE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Faits, procédure et prétentions des parties : Aux termes d'un jugement du 8 juin 2023, le juge de l'exécution d'[Localité 4] : - condamnait madame [M] au paiement d'une astreinte liquidée à la somme de 4 950 € pour la période du 6 août 2022 au 17 novembre 2022 au titre de la restitution des télécommandes du portail de la copropriété, - condamnait madame [M] au paiement de l'astreinte liquidée à 1 500 € au titre de l'infraction du 22 septembre 2022 à l'injonction de ne plus stationner dans la copropriété, - rappelait que l'astreinte de 1 500 € par infraction constatée n'a pas de terme et continue de courir, - condamnait madame [M] au paiement d'une indemnité de 1 200 € pour frais irrépétibles et aux dépens incluant les frais du constat d'huissier du 22 septembre 2022. Le jugement précité était notifié à madame [M] par voie postale, selon accusé de réception signé le 13 juin 2023. Par déclaration du 23 juin 2023 au greffe de la cour, madame [M] formait appel du jugement précité. Par conclusions notifiées le 27 septembre 2023, madame [M] se désistait de son appel. Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] constituait avocat mais ne notifiait pas de conclusions. MOTIFS DE LA DÉCISION : Il convient de prendre acte du désistement d'appel de madame [M] et de constater que la cour se trouve dessaisie. Les dépens d'appel seront, sauf meilleur accord des parties, laissés à la charge de l'appelante, ce en application de l'article 399 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS La cour après en avoir délibéré, statuant publiquement et par arrêt contradictoire, mis à disposition au greffe, DONNE ACTE à madame [K] [M] de son désistement d'appel et se déclare dessaisie, LAISSE les dépens d'appel à la charge de madame [K] [M]. LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE