Tribunal judiciaire, 01 mars 2024. 23/57417

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57417 N° Portalis 352J-W-B7H-C24ZD N° : 2 Assignation du : 04 octobre 2023 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1er mars 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, DEMANDERESSE Madame [J] [E]-[O] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Sébastien DENEUX de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0164 DEFENDERESSE La S.A.S. AGAPE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Stéphanie D’HAUTEVILLE, avocat au barreau de PARIS - #B1087 DÉBATS A l’audience du 1er mars 2024 tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président et assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 4 octobre 2023 et les motifs y énoncés, Attendu que Madame [J] [E]-[O] déclare se désister de son instance et de son action par message RPVA 24 janvier 2024 ; Que l’acceptation de la défenderesse, la S.A.S. AGAPE [Localité 5], n’est pas nécessaire, cette dernière n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée. Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ; PAR CES MOTIFS Statuant en audience publique par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte à Madame [J] [E]-[O] de ce qu'elle déclare se désister de son instance et de son action ; Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait ; Constatons l'extinction de l'instance, de l’action et le dessaisissement du tribunal ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile. Fait à Paris le 1er mars 2024. Le Greffier,Le Président, Arnaud FUZATAnne-Charlotte MEIGNAN