Tribunal judiciaire, 06 août 2025. 25/01059

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES N° RG 25/01059 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5XV Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION [Localité 13] Affaire : - [A], [U], [W] [M], né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 12] (MANCHE), -[H] [P] [X], né le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 10] (ESSONNE), Date de notification : [A] [U], [W] [M] [H] [P] [X] Mr le Procureur de la République Copie dossier Accusé de réception : Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l'ADOPTION [Localité 13] de : -[H], [P] [X], né le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 10] (ESSONNE), de sexe masculin, de nationalité française demeurant [Adresse 8], PAR - [A], [U], [W] [M], né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 12] (MANCHE), demeurant [Adresse 7], Marié le [Date mariage 5] 1983 à [Localité 11] avec Madame [T], [E], [C], [L] [O] épouse [M], née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 9] (MANCHE) Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adopté conservera son nom [H] [P] [X] ; Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 10] (ESSONNE), lieu de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ; Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ; Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public. LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE.