Cour d'appel, 18 décembre 2025. 23/09925

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/09925 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXIT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juin 2023 Date de saisine : 14 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2022040319 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 11 Mai 2023 Appelante : S.A.S. LHOTELLIER BATIMENT société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 504 177 759, dont le siège social est sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20230155 Intimée : S.A.S. ATTINEOS société par actions simplifiée au capital de 157 900,00 € immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 800 732 745, dont le siège social est [Adresse 1] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège représentée par Me Baptiste LECOINTRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D 538 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11, Assisté de Faïda ABDOU-RAOUF, greffière, Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions RPVA du 1er décembre 2025; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions RPVA du 09 décembre 2025 ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant. Paris, le 18 décembre 2025 LE GREFFIER LE PRESIDENT