Texte intégral
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-4
N° RG 23/14488 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGHR
Ordonnance n° 2024/M
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COMMUNAUTE IMMO BILIERE LES PHILIPPINES
pris en la personne de son Syndic actuellement en exercice, la SARL GESTION IMMOBILIERE J TRUCCO
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
Mme [K] [P]
Représentant : Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE
M. [D] [S]
Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A.M.C.V. MAIF La MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF),
Représentant : Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE
Intimés
Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier, greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COMMUNAUTE IMMO BILIERE LES PHILIPPINES, appelante contre [K] [P], [D] [S], S.A.M.C.V. MAIF, intimés
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/14488 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGHR et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 3], le 21/03/2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment