Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
N° RG 24/52754 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DHE
N° : 1/MC
Assignation du :
01 et 14 Mars 2024
[1]
[1] 1 Copie exécutoire
délivrée le:
ORDONNANCE DE REFERE
rendue le 14 juin 2024
par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assisté de Marion COBOS, Greffier,
DEMANDEUR
Monsieur [P] [X]
[Adresse 2]
[Localité 5]
représenté par Maître François POUGET de la SELARL FACTORI, avocat au barreau de PARIS - #P0300
DEFENDERESSES
S.A.S. PUIG FRANCE
[Adresse 3]
[Localité 4]
non comparante, non constituée
Société PUIG BRANDS
[Adresse 7]
[Localité 1]
[Localité 6] - ESPAGNE
non comparante, non constituée
DÉBATS
A l’audience du 14 Juin 2024 tenue publiquement, présidée par Malik CHAPUIS, Juge, et assisté de Marion COBOS, Greffier,
Nous, Président,
Après avoir entendu le conseil de la partie comparante,
Vu l’assignation en référé en date du 01 et 14 mars 2024 et les motifs y énoncés,
Attendu que Monsieur [P] [X] déclare se désister de son instance et de son action ;
Que l’acceptation des défenderesses, la S.A.S. PUIG FRANCE et la Société PUIG BRANDS n’est pas nécessaire, ces dernières n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.
Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
Donnons acte à Monsieur [P] [X] de ce qu'il déclare se désister de son instance et de son action ;
Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.
Fait à Paris le 14 juin 2024
Le Greffier,Le Président,
Marion COBOSMalik CHAPUIS
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment