Cour de cassation, 14 mars 2024. 23-16.368

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : S 23-16.368 Demandeur : la commune de [Localité 1] Défendeur : M. [S] et autre Requête n° : 1131/23 Ordonnance : 90263 du 14 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [M] [S], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Mme [U] [W] épouse [S], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : la commune de [Localité 1], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 27 novembre 2023 par laquelle M. [M] [S] et Mme [U] [W] épouse [S] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 23-16.368 formé le 30 mai 2023 par la commune de [Localité 1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 2 février 2024, M. [M] [S] et Mme [U] [W] épouse [S] se sont désistés de leur requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [M] [S] et Mme [U] [W] épouse [S] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 23-16.368. Fait à Paris, le 14 mars 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Joël Boyer