Cour d'appel, 19 mai 2022. 21/01151

MP/AV [O] [K] épouse [V] C/ [U] [B] [E] [N] épouse [B] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 MAI 2022 N° N° RG 21/01151 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FYVA APPELANTE : Madame [O] [K] épouse [V] née le 12 Juillet 1955 à CONSTANTINE (ALGER) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sophie BELLEVILLE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 47 INTIMÉS : Monsieur [U] [B] né le 17 Octobre 1972 à [Localité 4] ([Localité 4]) [Adresse 3] [Localité 1] Madame [E] [N] épouse [B] née le 18 Juin 1974 à [Localité 1] ([Localité 1]) [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Stéphane CREUSVAUX de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 17 ***** Nous, Michel PETIT, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Aurore VUILLEMOT, Greffier, Suivant conclusions du 13 avril 2022, les époux [B] maintiennent leur demande d'une radiation au visa de l'article 524 du code de procédure civile, outre condamnation de Mme [V] à leur verser 750 euros en application de l'article 700 du même code. Le 12 avril 2022, Mme [V] a conclu au rejet de la demande en radiation et à l'allocation d'une somme de 1 000 euros payable par les époux [B] s'agissant des frais irrépétibles. SUR QUOI, Par jugement du 25 mai 2021 assorti de l'exécution provisoire, le tribunal judiciaire de DIJON a notamment condamné Mme [V] à supprimer des fenêtres de son appentis. Appelante de cette disposition, la susnommée considère que supprimer les deux fenêtres concernées exigerait des travaux particulièrement importants qui ne pourraient être provisoires. Au-delà de ses allégations, elle ne justifie cependant aucunement des conséquences manifestement excessives d'une exécution par provision de la condamnation frappée d'appel. Les époux [B], intimés, sont dès lors fondés à demander la radiation de l'affaire'du rôle d'appel. PAR CES MOTIFS, ordonnons la radiation de l'affaire, condamnons Mme [V] aux dépens de l'incident et vu l'article 700 du code de procédure civile, à payer 750 euros aux époux [B] en application de ce texte. Le Greffier,Le Président, Aurore VUILLEMOTMichel PETIT