Cour de cassation, 14 mars 2024. 23-18.326

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : V 23-18.326 Demandeur(s) : M. [A] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [Y] et autres Ordonnance : 50350 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [T] [A], 2°/ Mme [R] [D] épouse [A], tous deux domiciliés [Adresse 3]), 3°/ la société [Adresse 5], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 10 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [N] [Y], 2°/ à Mme [I] [X] épouse [Y], tous deux domiciliés [Adresse 4], 3°/ à Mme [U] [P] épouse [L], 4°/ à M. [C] [L], tous deux domiciliés [Adresse 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 6], le 14 mars 2024