Cour d'appel, 21 février 2024. 22/03149

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/03149 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPAX Minute : Nous, Laurence SINQUIN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 22/03149 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPAX du rôle général, opposant : Monsieur [D] [T] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Aurélie SCHREIBER de l'AARPI ASW AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1394 APPELANT ET S.A.S. SUBARU FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Marie-pierre MEQUINION, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 407 INTIMEE *************** Considérant que par ordonnance du 06 septembre 2023, le magistrat chargé de la mise en état à désigné Mme [O] [N] en qualité de médiateur et à renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 07 février 2024 pour statuer, s'il y a lieu, sur la suite à donner au litige ; Que par voie électronique, Mme [O] [N] a transmis le rapport de fin de mission au greffe de la chambre le 13 décembre 2023 en indiquant qu'un accord avait été trouvé par les parties ; Qu'après deux renvois à la mise en état successif, l'appelant n'a pas accompli de diligences ; Qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile ; Ordonnons la radiation de l'affaire, Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours. Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, à moins que la péremption ne soit acquise. Disons que la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants. Fait à [Localité 5], le 21/02/2024 Le Greffier, Le Président,