Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 18]
Chambre civile 1-2
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 23/03704 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4W4
Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 06 Février 2024
Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/03704 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4W4 dans une instance entre les parties suivantes :
Monsieur [F] [C] [Y] [H]
né le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 16] ([Localité 10])
[Adresse 7]
[Localité 13]
Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26135
Madame [B] [P]
née le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 17] ([Localité 9])
[Adresse 2]
[Localité 14]
Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26135
Monsieur [V] [U]
né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 15] ([Localité 12])
[Adresse 1]
[Localité 11]
Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26135
APPELANTS
ET
S.A.S. PRESSES ROTATIVES
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité
[Adresse 4]
[Localité 8]
Représentant : Me Bruno ADANI de la SELARL ADANI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 183 - N° du dossier 210292
INTIMEE
Vu l'appel relevé par Monsieur [F] [C] [Y] [H], Madame [B] [P], Monsieur [V] [U] de la décision rendue le 27 Avril 2023 par le Tribunal de proximité de SANNOIS dans l'instance l'opposant à la S.A.S. PRESSES ROTATIVES,
Attendu que Monsieur [F] [C] [Y] [H], Madame [B] [P], Monsieur [V] [U] a signifié le 6 septembre 2023 un désistement d'appel formulé sans réserve,
Attendu que la S.A.S. PRESSES ROTATIVES n'a formulé aucune observation,
Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [F] [C] [Y] [H], Madame [B] [P], Monsieur [V] [U] de leur désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS,
DONNONS ACTE à Monsieur [F] [C] [Y] [H], Madame [B] [P], Monsieur [V] [U] de leur désistement d'appel,
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,
DISONS que les dépens resteront à la charge de Monsieur [F] [C] [Y] [H], Madame [B] [P], Monsieur [V] [U].
Fait par nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffier, ce jour, le 06 Février 2024.
Le Faisant fonction de greffier, Le Président,
Copie aux avocats
le
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