Tribunal judiciaire, 26 janvier 2026. 25/01521

Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX02] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, débattue en Chambre du Conseil par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 356 et suivants du code civil Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l'ADOPTION PLENIERE de : - [W], [H], [Z] [S] née le [Date naissance 8] 2024 à 17 heures 02 minutes à [Adresse 9] à [Localité 11] (MANCHE) de nationalité Française, de sexe féminin fille de Madame [G], [T], [A] [S], né le [Date naissance 7] 1992 à [Localité 13] (MANCHE), fromagère demeurant [Adresse 5] PAR : - [K], [I], [O] [N] née le [Date naissance 6] 1990 à 10 heures 15 minutes à [Adresse 10] (MANCHE) de sexe féminin, de nationalité française, profession Fromagère Mariée le [Date mariage 1] 2022 à [Localité 12] (MANCHE) avec Madame [G], [T], [A] [S], né le [Date naissance 7] 1992 à [Localité 13] (MANCHE), demeurant ensemble [Adresse 4] Dit que l’enfant portera le nom de [N] et les prénoms de [W], [H], [Z], conformément aux dispositions de l’article 357 du code civil et aura les mêmes droits et obligations que les enfants de l’adoptant dont la filiation est légalement établie ; Ordonne, en application de l’article 354 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 11] (MANCHE), lieu de naissance de l’adoptée, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ; Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adopté ; Ordonne que la mention “ADOPTION” soit portée en marge de l’acte de naissance d’origine de l’adopté, lequel sera considéré comme nul, à la diligence du Procureur de la République ; Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ; Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public. LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE. Date de notification : [K], [I], [O] [N], [G], [T], [A] [S] épouse [N] M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ,Copie dossier