Cour d'appel, 10 mai 2024. 21/00652

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Mai 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00652 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7Z3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Novembre 2020 par le Pole social du TJ d'[Localité 6] RG n° 18/01177 APPELANTE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, non représentée INTIMEE [8] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Mme [U] [R] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Février 2024, en audience publique et double rapporteur, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre, chargée du rapport et Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller, : Madame Carine TASMADJIAN, Présidente de chambre M. Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. -signé par Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre et Mme Fatma DEVECI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La société [5] a interjeté appel du jugement n° RG : 18/01177 rendu par le tribunal judiciaire d'Evry le 19 novembre 2020, dans un litige l'opposant à l'Urssaf [7]. A l'audience du 29 février 2024 à 13h30, seule l'Urssaf est représentée de sorte que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée ; Faute de précision sur la défaillance de la Société, l'affaire serta radiée. PAR CES MOTIFS : LA COUR, ORDONNE la radiation de l'affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 21/00652 de son rôle. DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit de ses demandes ainsi que de ses moyens et de la preuve de la transmission régulière de ce document et du bordereau de communication des pièces à l'intimée. La greffière, La présidente.