Tribunal judiciaire, 16 octobre 2025. 24/00880

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch2 Cab5 JAF gracieux JAF Gracieux Affaire n° : N° RG 24/00880 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HR36 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ADOPTANT : Monsieur [A] [L] [M] né le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 7] COMPARANT EN PERSONNE, assisté de Me Clarisse SCIALOM, avocat au barreau de MELUN ADOPTÉ : Monsieur [D] [J] [E] [U] (MINEUR) (adopté) né le [Date naissance 3] 2009 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 7] COMPARANT EN PERSONNE PARTIES INTERVENANTES : Madame [C] [K] [V] [N] épouse [M] (es qualité de représentant légal de son fils mineur [D] [U]) née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 7] Comparante en personne Monsieur [W] [T] [B] [U] (es qualité de représentant légal de son fils mineur [D] [U]) né le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 8] Défaillant PARTIE JOINTE : Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Près le tribunal judiciaire de MELUN [Adresse 2] Représentée par Madame DELORME, Procureur de la République adjoint, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Président : Julie RICROS Lors du délibéré : Président : Julie RICROS Assesseur : Isabelle GUIBERT Assesseur : Elisa VALDOR Avec les conclusions écrites et préalables du Ministère Public en date du 30 Mai 2024, représenté par Madame Danielle DELORME, Procureur de la République adjoint, GREFFIER : Jenny CHARVIN DEBATS : A l’audience tenue en Chambre du conseil, le 18 Septembre 2025, les parties ont été entendues en leurs observations. A cette audience l’affaire a été mise en délibéré au 16 OCTOBRE 2025. Le Tribunal a rendu le jugement dont la teneur suit : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil en matière gracieuse et en premier ressort : DECLARE IRRECEVABLE la demande d'adoption simple formulée par Monsieur [A] [M] à l'égard de [D] [U], DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire, ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffe au Procureur de la République, contre récépissé et par lettre recommandée avec accusé de réception à Maître [14], à Monsieur [A] [M] et à Madame [C] [N] es qualité de représentante légale d'[D] [U], LAISSE les dépens à la charge du requérant. FAIT ET PRONONCE à [Localité 11], l'an deux mil vingt-cinq et le seize octobre, la minute étant signée électroniquement par Madame Julie RICROS, vice-présidente et Madame Jenny CHARVIN, greffier lors du prononcé : LE GREFFIER LE PRESIDENT