Cour d'appel, 20 octobre 2022. 21/03263

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03263 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAFI ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2021 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 4] N° RG 20/15299 APPELANTE : La SARL LES JARDINS DE MARRAKECH, Société à Responsabilité Limitée Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro SIREN 523 765 592 Dont le siège social est sis [Adresse 1] à Montpellier (34 000) Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-louis DEMERSSEMAN de la SELARL ACCESSIT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [G] [J] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 6] 14EME ([Localité 5]) de nationalité Marocaine [Adresse 3] Rés le ceres bât 8 [Localité 4] Représenté par Me Richard MARCOU, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 30 Août 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 SEPTEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Myriam GREGORI, Conseiller, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Mme Virginie HERMENT, Conseillère Greffier lors des débats : M. Salvatore SAMBITO ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Eric SENNA, Président de chambre, et par M. Salvatore SAMBITO, Greffier. * ** La Cour est saisie d'un appel, interjeté le 19 mai 2021 par la SARL LES JARDINS DE MARRAKECH à l'encontre de Monsieur [G] [J], d'un jugement en date du 10 mai 2021 rendu par le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de MONTPELLIER (dossier n° RG 20/15299). A l'audience du 6 septembre 2022 à laquelle l'affaire a été appelée après deux renvois, les parties ont formé, par écrit, une demande conjointe et motivée de retrait du rôle. En application de l'article 382 du code de procédure civile il convient de faire droit à cette demande. PAR CES MOTIFS LA COUR Ordonne le retrait du rôle de l'instance enrôlée au greffe de la Cour sous le n°21/03263 ; Dit qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, elle sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,