Cour de cassation, 30 mai 2024. 23-19.428

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : T 23-19.428 Demandeur : M. [T] et autre Défendeur : la société Eco Granulats Requête n° : 119/24 Ordonnance n° : 90558 du 30 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Eco Granulats, ayant Me Bertrand pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [O] [T], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, le Groupement Foncier Rural Haras du Gapeau, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 2 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 2 février 2024 par laquelle la société Eco Granulats demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 3 août 2023 par M. [O] [T] et le Groupement Foncier Rural Haras du Gapeau à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro T 23-19.428 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 30 mai 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Annie Antoine