Cour d'appel, 20 février 2024. 24/00009

COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 20 Février 2024 DOSSIER N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEA3 AFFAIRE [X] [O] / CENTRE HOSPITALIER [Localité 8] [Localité 6] N° 9 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, à 14 H 30, par Nous, Alexandre GROZINGER, Conseiller à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 17 novembre 2023 pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées. Assisté de Rémédios GLUCK, greffier. ENTRE : Monsieur [X] [O] né le 31 décembre 2001 à Kayé au MALI Demeurant [Adresse 1] [Localité 3] non comprant reprrésenté par Me Laure VAILLANT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : CENTRE HOSPITALIER [Localité 8] DE [Localité 6] [Adresse 2] CS 9912 [Localité 4] Non comparant, régulièrement avisé I LE MINISTÈRE PUBLIC représenté par Mme Virginie BRELURUT, Avocat Général près la Cour d'Appel de RIOM. PARTIE JOINTE DOSSIER N° N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEA3 Page 2 SUR LA PROCEDURE Monsieur [X] [O] , né le 31 décembre 2001 à KAYE au MALI, a été admis au Centre Hospitalier [Localité 7] de [Localité 5] le 19 janvier 2024 en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète sur péril imminent, . Par ordonnance du 30 janvier 2024, le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire de CLERMONT FERRAND a : déclaré la procédure régulière et la requête régulière en la forme et a ordonné la poursuite de l'hospitalisation compète dont fait l'objet Monsieur [X] [O]. Cette décision a été notifiée à Monsieur [X] [O] le 30 janvier 2024. Par courrier reçu au greffe de la Cour d'appel de RIOM le 09 février 2024, Monsieur [X] [O] a déclaré interjeter appel de cette décision. MOTIFS DE LA DECISION S'agissant de la recevabilité du présent recours, l'article R 3211-18 du Code de la Santé Publique dispose que l'ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification. Au regard des pièces versées au dossier, le recours est recevable comme ayant été réalisé dans ce délai. Le 15 février 2024, Monsieur [X] [O] s'est désisté de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile ; Le Ministère Public a demandé le constat du désistement. Ce désistement étant sans réserve, il conviendra de le constater et de rendre plein effet à l'ordonnance entreprise. PAR CES MOTIFS Nous, Alexandre GROZINGER, Président de chambre à la Cour d'Appel de Riom , délégué par Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM, statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort : Constatons que Monsieur [X] [O] s'est désisté de son appel et disons que l'ordonnance entreprise rendra son plein et entier effet ; Le Greffier, Le Président, [U] [Z] [S] [C],