Tribunal judiciaire, 02 septembre 2025. 25/01248

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01248 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25M4 AFFAIRE : S.A. ALBINGIA C/ Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la société CETIS, Société FOREZIENNE D’ETANCHEITE, E.U.R.L. VERT BTP, SAS APAVE SUDEUROPE, SAS SCOB, Société IB FACADES, S.A.S. VALENTI [G], S.A. ZURICH INSURANCE EUROPE, S.A. MMA IARD, en qualité d’assureur de la société SJTP, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la société SJTP, S.A. MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société LYONSIB, S.A.R.L. SAGITTAIRE ARCHITECTES ASSOCIES, S.A.S. ESTEVES FRERES, S.A. GAN ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société ESTEVES FRERES, S.A.S. SJTP, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (M.A.F) , en qualité d’assureur de la société SAGITTAIRE ARCHITECTES, SA AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société SCOB, SASU CETIS, Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la société FOREZIENNE D’ETANCHEITE, Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY, en qualité d’assureur de la société APAVE SUDEUROPE, Société SMABTP, en qualité d’assureur de la société IB FACADES, Société FONDASOL TRIBUNAL JUDICIAIRE [Y] LYON ORDONNANCE [Y] REFERE PRESIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.A. ALBINGIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume DESMURE de la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - HABART MELKI - BARDON - DE ANGELIS - SEGOND - DESMURE, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la société CETIS, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON Société FOREZIENNE D’ETANCHEITE, dont le siège social est sis [Adresse 17] non comparante, ni représentée E.U.R.L. VERT BTP, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée SAS APAVE SUDEUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON SAS SCOB, dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, avocats au barreau de LYON Société IB FACADES, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON S.A.S. VALENTI [G], dont le siège social est sis [Adresse 16] non comparante, ni représentée S.A. ZURICH INSURANCE EUROPE (anciennement ZURICH INSURANCE PLC), en qualité d’assureur de la société FONDASOL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON S.A. MMA IARD, en qualité d’assureur de la société SJTP, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la société SJTP, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée S.A. MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société LYONSIB, dont le siège social est sis [Adresse 22] non comparante, ni représentée S.A.R.L. SAGITTAIRE ARCHITECTES ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON S.A.S. ESTEVES FRERES, dont le siège social est sis [Adresse 15] non comparante, ni représentée S.A. GAN ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société ESTEVES FRERES, dont le siège social est sis [Adresse 21] non comparante, ni représentée S.A.S. SJTP, dont le siège social est sis [Adresse 10] non comparante, ni représentée Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (M.A.F), en qualité d’assureur de la société SAGITTAIRE ARCHITECTES, dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée SA AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société SCOB, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, avocats au barreau de LYON SASU CETIS, dont le siège social est sis [Adresse 23] représentée par Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la société FOREZIENNE D’ETANCHEITE, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante, ni représentée Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY, en qualité d’assureur de la société APAVE SUDEUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Société SMABTP, en qualité d’assureur de la société IB FACADES, dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON Société FONDASOL, dont le siège social est sis [Adresse 12] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 02 Septembre 2025 Notification le à : Maître [B] [J] de la SELARL [J] ET ASSOCIES - 711, Expédition Maître [M] [I] de la SELARL C/M AVOCATS - 446, Expédition Maître [N] [F] de la SCP DE ANGELIS - [L] - [T] [Z] - [W] - [Y] ANGELIS - [S] - [F] - 1970, Expédition Maître [A] [E] - 533, Expédition Maître [U] [H] de la SELARL PVBF - 704, Expédition Maître [G] [R] de la SELARL QUADRANCE - 1020, Expédition Maître [O] BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812, Expédition Le 02 Septembre 2025, Nous, Victor BOULVERT, Juge des Référés du Tribunal judiciaire de LYON, Vu les assignations en date des 20 et 23 Juin 2025 délivrées à l’encontre de la Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la société CETIS, Société FOREZIENNE D’ETANCHEITE, E.U.R.L. VERT BTP, SAS APAVE SUDEUROPE, SAS SCOB, Société IB FACADES, S.A.S. VALENTI [G], S.A. ZURICH INSURANCE EUROPE (anciennement ZURICH INSURANCE PLC), en qualité d’assureur de la société FONDASOL, S.A. MMA IARD, en qualité d’assureur de la société SJTP, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la société SJTP, S.A. MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société LYONSIB, S.A.R.L. SAGITTAIRE ARCHITECTES ASSOCIES, S.A.S. ESTEVES FRERES, S.A. GAN ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société ESTEVES FRERES, S.A.S. SJTP, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (M.A.F) , en qualité d’assureur de la société SAGITTAIRE ARCHITECTES, SA AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société SCOB, SASU CETIS, Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la société FOREZIENNE D’ETANCHEITE, Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY, en qualité d’assureur de la société APAVE SUDEUROPE, Société SMABTP, en qualité d’assureur de la société IB FACADES, Société FONDASOL par la S.A. ALBINGIA, Vu l’article 468 du Code de procédure civile, MOTIFS [Y] LA DECISION Attendu que la S.A. ALBINGIA n’a pas comparu et que les défendeurs n’ont pas requis de décision sur le fond, il convient, en application de l’article 468 du Code de procédure civile de déclarer les citations caduques ; PAR CES MOTIFS CONSTATONS la caducité des assignations signifiées les 20 et 23 Juin 2025 à la société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la société CETIS, Société FOREZIENNE D’ETANCHEITE, E.U.R.L. VERT BTP, SAS APAVE SUDEUROPE, SAS SCOB, Société IB FACADES, S.A.S. VALENTI [G], S.A. ZURICH INSURANCE EUROPE (anciennement ZURICH INSURANCE PLC), en qualité d’assureur de la société FONDASOL, S.A. MMA IARD, en qualité d’assureur de la société SJTP, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la société SJTP, S.A. MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société LYONSIB, S.A.R.L. SAGITTAIRE ARCHITECTES ASSOCIES, S.A.S. ESTEVES FRERES, S.A. GAN ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société ESTEVES FRERES, S.A.S. SJTP, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (M.A.F) , en qualité d’assureur de la société SAGITTAIRE ARCHITECTES, SA AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société SCOB, SASU CETIS, Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la société FOREZIENNE D’ETANCHEITE, Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY, en qualité d’assureur de la société APAVE SUDEUROPE, Société SMABTP, en qualité d’assureur de la société IB FACADES, Société FONDASOL par la S.A. ALBINGIA. CONDAMNONS la S.A. ALBINGIA aux dépens. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT