Tribunal judiciaire, 14 octobre 2025. 25/01204

MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01204 - N° Portalis DBWH-W-B7I-HB5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, Prononce l’adoption plénière de : [A] [X] [V] né le [Date naissance 2] 2020 à [Localité 9] (01), par [K] [H] [Y] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 7] (69) Assistante de vente, de nationalité Française, mariée le [Date mariage 5] 2023 à [Localité 8] (Ain) avec [U] [N], et [U] [N] né le [Date naissance 1] 1989 aux [Localité 6] (Guadeloupe, 97139) Responsable informatique, de nationalité française marié le [Date mariage 5] 2023 à [Localité 8] (01) avec [K], [H] [Y] demeurant ensemble : [Adresse 4], Dit que le mineur portera désormais le nom de : [N] , et les prénoms de : [R], [A], selon requête des adoptants en date du 16 août 2024, Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’Etat Civil de la commune de [Localité 9] (01) et dit que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l'adopté, Dit que conformément à l'article 354 alinéa 2 du code civil, la transcription devra énoncer le jour, l'heure, le lieu de naissance, le sexe de l'enfant, ses prénoms, tels qu'ils résultent du présent jugement, les prénoms, noms date, lieu de naissance et domicile de l'adoptant et ne devra contenir aucune indication relative à la filiation réelle de l'enfant, Ordonne que la mention "adoption" soit portée en marge de l'acte de naissance d'origine de l'adopté, lequel sera considéré comme nul, Ordonne la notification de la présente décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à [K] [H] [Y] et [U] [N], conformément aux dispositions de l'article 454 du code de procédure civile, Dit que le présent jugement sera notifié au ministère public à la diligence du greffe, Laisse les dépens à la charge des requérants. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, copie à LR AR [K] [H] [Y] épouse [N] LR AR [U] [N] Parquet le