Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
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ODesist
Pourvoi n° : R 23-20.599
Demandeur : Mme [J] et autres
Défendeur : la société MAAF Assurances et autres
Requête n° : 47/24
Ordonnance : 90486 du 16 mai 2024
ORDONNANCE
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ENTRE :
la société MAAF Assurances, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
la société Auberge de la forêt, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [Y] [J] épouse [K], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
M. [Z] [K], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
M. [X] [K], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
M. [C] [K], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 4 avril 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 16 janvier 2024 par laquelle la société MAAF Assurances et la société Auberge de la forêt demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 23-20.599 formé le 1er septembre 2023 par Mme [Y] [J] épouse [K], M. [Z] [K], M. [X] [K] et M. [C] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er février 2023 par la cour d'appel d'Agen ;
Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 5 février 2024, la société MAAF Assurances et la société Auberge de la forêt se sont désistées de leur requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société MAAF Assurances et la société Auberge de la forêt se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 23-20.599.
Fait à Paris, le 16 mai 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
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