Tribunal judiciaire, 11 décembre 2025. 25/00870

Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX02] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats, par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce les ADOPTIONS SIMPLES de : - [H] [D], né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 14] (NORD), de sexe masculin,de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] ET: - [Z] [D], né le [Date naissance 7] 1988 à [Localité 14] (NORD), de sexe masculin, de nationalité française demeurant [Adresse 10], PAR - [F], [W], [T], [B] [C] épouse [D], née le [Date naissance 9] 1957 à [Localité 12] commune déléguée de [Localité 11] (MANCHE), demeurant [Adresse 5], Mariée le [Date mariage 8] 1995 à [Localité 13] (NORD) avec Monsieur [A] [D], né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 15] (NORD) Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, les adoptés conserveront leur nom de [D] ; Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 14] (NORD), lieu de naissance des adoptés, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil les concernant, à la diligence du Procureur de la République ; Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ; Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public. LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE. Date de notification : [F] [C] épouse [D], [H] [D], [Z] [D] , M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, Copie dossier