Tribunal judiciaire, 02 septembre 2025. 25/00434

JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00434 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJAU AFFAIRE : [A] [U], [M] [D], [C] [B], [F] [D], [I] [K], [Y] [K], [H] [G], [P] [D], [J] [S] [D], [V] [X], [S] [D] C/ [E] [O] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE REFERES CIVILE JUGEMENT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DES REFERES : Madame SIMART, Présidente GREFFIER : Madame MARTIN, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [A] [U], [M] [D], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître David SCRIBE de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats au barreau de l’AUBE Monsieur [C] [B], [F] [D], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître David SCRIBE de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats au barreau de l’AUBE Monsieur [I] [K], demeurant [Adresse 10] représenté par Maître David SCRIBE de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats au barreau de l’AUBE Monsieur [Y] [K], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître David SCRIBE de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats au barreau de l’AUBE Madame [H] [G], demeurant [Adresse 9] [Adresse 8] représentée par Maître David SCRIBE de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats au barreau de l’AUBE Madame [P] [D], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître David SCRIBE de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats au barreau d’AUBE Monsieur [J] [S] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître David SCRIBE de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats au barreau de l’AUBE Monsieur [V] [X], [S] [D], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître David SCRIBE de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats au barreau de l’AUBE DEFENDEUR Monsieur [E] [O] [D], demeurant [Adresse 1] non comparant Vu le jugement rendu le 8 juillet 2025 par le Président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond, Vu l' article 462 du code de procédure civile, Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par Maître David SCRIBE de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS le 22 Juillet 2025, sollicitant la rectification de la décision précitée. Attendu que la décision est entâchée d'erreurs matérielles qu'il convient de rectifier : - en page 2, il est indiqué [P] [G] au lieu de [P] [D] ; - en page 3, il est indiqué [P] [G] au lieu de [P] [D] ; - en page 4, il est indiqué [E] [G] au lieu de [E] [D] et [P] [G] au lieu de [P] [D] ; PAR CES MOTIFS Ordonne la rectification du jugement rendu le 8 juillet 2025 de la manière suivante : - en page 2 du jugement, remplacer la mention [P] [G] par [P] [D] ; - en page 3, remplacer les quatre mentions de [P] [G] par [P] [D] ; - en page 4, remplacer les mentions [E] [G] par [E] [D] et [P] [G] par [P] [D] ; Le reste sans changement. Ordonne la mention de la rectification sur la minute du jugement rectifié, dont il ne pourra être délivré de copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire ou de copie certifiée conforme qui ne soit suivie du présent jugement rectificatif. Laisse les dépens à la charge du Trésor. LE GREFFIER LE PRESIDENT