Tribunal judiciaire, 11 janvier 2024. 22/15147

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ JUGEMENT DU 11 JANVIER 2024 1/3 Proc collectives N° RG 22/15147 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYUHP Affaire : SELARL PARTNERS N° Minute : Désistement DEMANDERESSE : la SCP BTSG², prise en la personne de Maître [AP] [U], Mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 6], en qualité de liquidateur de la société SELARL STC PARTNERS, dont le siège social est sis [Adresse 22], inscrite sous le N° SIREN 521 992 537 Comparante et assistée de Maître Virginie HUG DE LARAUZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0133 DEFENDEURS : - Monsieur [G] [B], né le [Date naissance 7] 1963 à [Localité 28], de nationalité française, demeurant [Adresse 12], représenté par Maître Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire : L 0029, substitué par Maître Martin LODEON, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R 170. - Monsieur [C] [B], né le [Date naissance 8] 1967 à [Localité 28], de nationalité française, demeurant [Adresse 25] (SUISSE), représenté par Maître Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire : L 0029, substitué par Maître Martin LODEON, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R 170. - Monsieur [W] [R] [VI], né le [Date naissance 16] 1962 à [Localité 30], de nationalité française, demeurant [Adresse 4], représenté par Maître Caroline JOLY, avocat au barreau de Paris, vestiaire : G 0020, substituée par Maître Sarah PICHON, avocat au barreau de Paris, vestiaire : G 0020 - Madame [M] [E] [J], née le [Date naissance 17] 1969 à [Localité 33], de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Caroline JOLY, avocat au barreau de Paris, vestiaire : G 0020, substituée par Maître Sarah PICHON, avocat au barreau de Paris, vestiaire : G 0020 - Monsieur [A] [O], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 26], de nationalité française, demeurant [Adresse 5], représenté par Maître Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire : L 0029, substitué par Maître Martin LODEON, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R 170. La BANQUE ABN AMRO BANK N.V anciennement BANQUE NEUFLIZE OBC, SA, dont le siège social est sis [Adresse 15], agissant poursuites et diligences de son Président du Directoire domicilié en cette qualité audit siège, en qualité de contrôleur représentée par Maître Linaly CHEY, substituant Maître Philippe BIARD, de l’association BIARD BOUSCATEL & ASSOCIES, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire R146, L’ Ordre des Avocats du Barreau de Paris, représenté par Maître Rodolphe MADER En l’absence de - Madame [X] [V], née le [Date naissance 11] 1972 à [Localité 29], de nationalité française, demeurant [Adresse 20], ayant pour avocat Maître Philippe DUBOIS, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R 45 - Monsieur [D] [F], né le [Date naissance 13] 1971 à [Localité 27], de nationalité française, demeurant [Adresse 21], ayant pour avocat Maître Philippe DUBOIS, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R 45 - Monsieur [K] [P] [Y] [T], né le [Date naissance 14] 1962 à [Localité 28], de nationalité française, demeurant [Adresse 19], ayant pour avocat Maître Valérie LEMERLE, avocat au barreau de Paris, vestiaire : P 0011. - Madame [S] [N] épouse [VI], née le [Date naissance 10] 1946 à [Localité 24] (COTE D’IVOIRE), de nationalité française, demeurant [Adresse 18], ayant pour avocat Maître Antoine DIESBECQ, avocat au barreau de Paris, vestiaire : L 0301. - Monsieur [L] [I], né le [Date naissance 9] 1974 à [Localité 31], de nationalité française, demeurant [Adresse 23], ayant pour avocat Maître Philippe DUBOIS, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R 45 - Monsieur [Z] [H], né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 32], de nationalité française, demeurant [Adresse 3],co-gérant de la S.E.L.A.R.L. STC PARTNERS SOCIETE MORGAN STANLEY FRANCE, SA, dont le siège social est sis [Adresse 22], agissant poursuites et diligences de son Président du Directoire domicilié en cette qualité audit siège, en qualité de contrôleur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Madame Pascale LADOIRE-SECK, Vice-Présidente Présidente de la formation Madame Samantha MILLAR, Vice-Présidente Madame Pauline LESTERLIN, juge Assesseurs Assistées de Monsieur Faustin RAKOTOARISOA, Greffier 1ÈRE CHAMBRE - 3ÈMESECTION SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° RG 22/15147 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYUHP MINISTÈRE PUBLIC : Madame Linda TORTOSA, Substitut du Procureur de la République DÉBATS A l’audience du 11 janvier 2024 tenue en Chambre du Conseil *** PROCEDURE Vu l’assignation délivrée le 29 novembre 2022 à la requête la SCP BTSG², prise en la personne de Maître [AP] [U], Mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur de la société SELARL PARTNERS, tendant au prononcé d’une condamnation en responsabilité pour insuffisance d’actifs à l’encontre de : - Monsieur [G] [B] - Monsieur [C] [B] - Madame [X] [V] - Monsieur [W] [VI] - Monsieur [D] [F] - Monsieur [K] [T] - Madame [S] [N] épouse [VI] - Madame [M] [J] - Monsieur [A] [O] - Monsieur [L] [I] Vu l’audience du 11 janvier 2024 ; [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Donne acte à la demanderesse de son désistement d’instance et d’action ; Constate l’extinction de l’instance ; Laisse les dépens de l’instance à la charge de la demanderesse ; Fait et jugé à Paris, le 11 janvier 2024. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT